IMPORTANT! ---- IMPORTANT! ---- IMPORTANT!

Le décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est paru le 10 janvier 2011.

Publics concernés : occupants et propriétaires de logements ; organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.

Objet : installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

Pour en savoir plus et lire le décret officiel, suivez ce lien .

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Le décret est paru ...

Décret no 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Décret du 10 janvier 2011 - Détecteurs de fumées

Cliquez sur l'image pour voir le décret